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Conditions générales de vente

Préambule

 

Le Site marchand www.couette-6h55.com est le site de commerce électronique de l’entreprise accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SAS 6h55, dont le siège social est 16 chemin du communal de Gourdon 43210 Bas en Basset, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Auvergne Rhône-Alpes et dont le numéro de SIRET est 95073082000012 , numéro de téléphone : +33 6 48 00 92 25 adresse mail contact@couette-6h55.com

Le Site permet à 6h55 de proposer à la vente des accessoires de literie à des internautes ci-après dénommés « Clients ». Le système mis en place suppose une démarche active des clients.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs c’est-à-dire à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De plus, les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de 6h55, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Article 1 – Champ d’application

 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande et les accepter dans leur totalité et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées à l’initiative du client. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

6h55 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans notification préalable. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni ne remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client par le moyen de leur impression.

Les présentes conditions sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres Sites Internet, via la mémoire cache de l’ordinateur du client ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société 6h55. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 6h55 constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 2 – Informations relatives aux articles

 

2.1 Articles

Les articles proposés à la vente par 6h55 sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, certains articles commercialisés par les points de vente physiques peuvent ne pas être commercialisés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé au plus vite par le service client de 6h55, par courrier électronique. En outre, la responsabilité de 6h55 ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre la présentation des articles sur le Site (photos, descriptifs) et l’article reçu par le client. Le client ne pourra pas se prévaloir envers 6h55 d’erreurs manifestes notamment sur le produit, ses caractéristiques, son prix. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit , notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.2 Prix

Le prix des articles est celui indiqué sur le Site, en Euros, aucune autre devise n’étant acceptée par le Site pour le paiement des articles. 6h55 se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment, le prix applicable sera alors celui mentionné sur le site au moment de la commande par le client.

En Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises, des frais de livraisons pouvant être facturés en sus.

Les frais de livraisons s’afficheront automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client.

Pour les modalités de livraisons et de retour, se référer à la page Livraisons & Retours.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités décrites à l’article 3.1.

Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la Consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge sous forme de facture.

Article 3 – Commandes des articles

 

3.1 Enregistrement et validation de la commande

L’utilisateur pourra sélectionner les articles qui l’intéressent en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, il pourra :

– Visualiser son panier en haut à droite de l’écran avec les informations et photos des articles qui le composent et le montant total.

– Poursuivre, modifier ou supprimer sa sélection de produits en cliquant sur « Voir mon panier » en haut à droite de la page où il se trouve.

– Terminer sa sélection d’articles et les commander en cliquant sur « Passer ma commande».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, la sélection et la disponibilité des articles choisis avant cette inactivité ne sera plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Pour pouvoir acheter les articles, tout client devra ensuite s’identifier en saisissant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse complète, son numéro de téléphone et son pays. Le client pourra, à la fin du passage de commande, et selon son choix, s’inscrire sur le Site en définissant un mot de passe lui permettant d’accéder à ses informations rapidement lors d’une commande ultérieure.

En cas d’oubli de son mot de passe, le client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » et recevra automatiquement dans les minutes qui suivront un mail lui permettant de le réinitialiser.

Certains champs devront obligatoirement être renseignés afin que leur sélection puisse être prise en compte par 6h55 : ces champs sont marqués d’un astérix.

Lors du choix du mode de paiement, le client pourra également choisir une adresse de facturation différente de son adresse de livraison en décochant la case «Mes adresses de livraison et de facturation sont identiques». Pour rappel, quel que soit l’IP du client ou l’endroit où il se trouve, c’est le pays de livraison souhaitée qui détermine la navigation sur le Site, les prix des produits, les options de transports ou bien le choix des modes de paiement.

Il est précisé que le client supportera l’entière responsabilité en cas d’erreur (ou d’information incomplète) de saisie de ses nom, prénom et adresses de facturation et de livraison. Il en est de même en cas de communication de son mot de passe à un tiers.

Après avoir saisi ses informations de livraison, le client sera invité à choisir son mode de paiement directement sur le Site. Le règlement des achats s’effectue uniquement via STRIPE par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, le client indiquera sur le Site le nom d’utilisateur figurant sur la carte bancaire, le numéro de celle-ci, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel. Les transactions sont entièrement traitées de manière sécurisée par STRIPE. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et 6h55.

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, le client devra saisir son « code promotionnel » dans le champ prévu à cet effet sur la page panier ou directement après le choix du mode de paiement. Le client ne pourra utiliser qu’un code de remise par commande, et les offres commerciales ne peuvent se cumuler avec des soldes sauf quand il en est disposé autrement.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier les détails et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Une fois la commande vérifiée, le client est invité à déclarer qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer la commande».

Une fois son paiement validé et accepté, la commande est enregistrée et irrévocable.La vente sera considérée comme définitive après le paiement définitif et effectif de la commande.

Un mail de confirmation de commande est ensuite envoyé par 6h55 au client lui indiquant le détail des articles payés, leur prix, les frais de transport, les adresses de facturation et de livraison.

3.2 Limitation de responsabilité

6h55, n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Il en sera de même pour tout dommage subi par le client sur son matériel.

3.3 Refus de commande

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, 6h55 sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs, il ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

6h55 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, 6h55 se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

6h55 pourrait également refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6h55 se réserve le droit de suspendre l’accès au compte du client en cas d’utilisation frauduleuse de ce compte.

Article 4 – Conditions de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue soit par carte bancaire : sont acceptées les cartes bancaires des réseaux « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, Apple Pay, ainsi que les paiements via la plateforme STRIPE.

La carte bancaire sera débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, le client garantit à 6h55 lors de sa commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Comme précisé dans l’article 3.1 de ces conditions générales de vente, le client devra également indiquer, les numéros du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé.

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées: directement sur la plateforme STRIPE.

Article 5 – Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception des articles.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur qui le souhaite peut informer 6h55 de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué une déclaration dénuée d’ambiguïté (exemple : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) exprimant sa volonté de se rétracter. Le consommateur peut pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site dans la rubrique Livraisons & Retours.

Le client peut aussi directement renvoyer les articles à 6h55, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la réception des articles.

Les retours sont au frais du client. Le client reste dans tous les cas responsable du bon acheminement de son colis jusqu’à 6h55. Il est donc important qu’il en garde la preuve d’envoi jusqu’au remboursement de sa commande par 6h55 : numéro de suivi et le cachet de dépôt auprès de La Poste par exemple.

Il est cependant précisé que tout article qui ne saurait être remis à la vente ne pourra être remboursé si la dépréciation des biens résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens : on entend par là : articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis, lavés, sans griffe ou vignette de composition, etc…

Le remboursement du prix facturé des articles retournés du client s’effectuera par crédit de la Carte Bancaire ou du compte STRIPE ayant servi au paiement. Il aura lieu dans un délai de 5 à 10 jours suivant la date à laquelle 6h55 a réceptionné les biens retournés, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

6h55 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte d’un colis retourné par le Client. Il appartiendra donc au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurant un suivi de cet envoi.

Une indemnité d’utilisation du bien vendu pourra être mise à la charge de l’acheteur dans le cas où il aurait acheté le bien ou fait usage de ce dernier d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.

Ce droit de rétractation concerne uniquement les articles vendus sur le Site et en aucun cas ceux vendus en point de vente physiques.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour faciliter le retour il convient que les articles soient dans leur emballage d’origine avec étiquette et accompagnés d’une copie de la facture.

Le colis devra être envoyé à :

6h55 MOUVEMENT MOUTONNEUX

16 a chemin du communal de Gourdon 

43210 BAS EN BASSET 

FRANCE

Les modalités de retour sont détaillées dans les pages Livraisons & Retours.

Article 6 – Conformité et garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Client de 6h55 au +33 6 48 00 92 25 et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes conditions générales de ventes.

Les articles vendus par 6h55 sont soumis :

– à la garantie légale de conformité des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation qui permet au consommateur d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du bien et sans frais la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme au contrat.

– à la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil qui permet à l’acheteur d’obtenir la réparation ou un remboursement à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Pour toute information ou question relative aux conditions de vente, aux articles eux-mêmes ou à l’application des garanties, les clients pourront s’adresser par mail au service client de 6h55 via l’adresse contact@couette-6h55.com

Article 7 – Règles de fonctionnement des fichiers électroniques/ Informatique et Liberté

Article 7.1 – Informatique et Liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes, des livraisons, des règlements ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Néanmoins, dans le cadre de la livraison des articles commandés, les informations sont envoyées également sur le site de notre prestataire de transport (Colissimo, Mondial Relay).

Les données enregistrées par notre solution de paiement STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et 6h55. Elles sont cryptées, sécurisées et conservées chez notre partenaire directement.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2400-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et de Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@couette-6h55.com

Article 7.2 – Cookies et balises web

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler de précédentes interactions avec le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par 6h55 que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à 6h55 un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler les statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir les clients.

Article 8 – Droits de la propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de 6h55 laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, 6h55 est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale d’un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable spéciale et expresse de 6h55 qui peut la conditionner à une contrepartie financière. En conséquence, 6h55 pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement porteraient atteinte à ses droits.

Article 9 – Force majeure

L’exécution par la société 6h55 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société 6h55.

6h55 informera ses clients de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Article 10 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différends, le client a la possibilité, conformément à l’article L133-4 du code de la consommation de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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